Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA HONTANE
Numéro de SIRET du demandeur : 42254225800021
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Colombiers
Code postal du demandeur : 33340
Localité du demandeur : PRIGNAC-EN-MEDOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Colombiers
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : PRIGNAC-EN-MEDOC
Section cadastrale 1 : 06680C
Section cadastrale 2 : 03750C
Section cadastrale 3 : 03740C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13625
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 239
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
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