Informations sur le permis de construire n°00262220S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU VIEUX LAVOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 32534589000025
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Courchamps
Code postal du demandeur : 02810
Localité du demandeur : Hautevesnes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Montmangeon
Code postal du terrain : 02470
Localité du terrain : Priez
Section cadastrale 1 : 69ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 73627

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 866
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31