Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : THOMASSON
Libellé de la voie du demandeur : 2046 route DE CERTINES
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : PRIAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PIERRET
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PRIAY
Section cadastrale 1 : 03730B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 833
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 675
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
France Cadastre