Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : du Gaz du Soulier
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : TOSSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLEGARDE
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PRIAY
Section cadastrale 1 : 18400D
Section cadastrale 2 : 18390D
Section cadastrale 3 : 09430D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1091
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 266
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre