Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : Marmoerain
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PRIAY
Section cadastrale 1 : 13870E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 363
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre