Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Vareilles
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VALETTES
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PRIAY
Section cadastrale 1 : 19490D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre