Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLE HABITATION
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : du Gaz du Soulier
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : TOSSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLEGARDE
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : PRIAY
Section cadastrale 1 : 09410D
Section cadastrale 2 : 09430D
Section cadastrale 3 : 18390D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre