Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DEMORGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 31792305000023
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Salivette
Code postal du demandeur : 08290
Localité du demandeur : Prez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 08290
Localité du terrain : Prez
Section cadastrale 1 : 29ZA
Section cadastrale 2 : 28ZA
Section cadastrale 3 : 27ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 49931
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6861
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 473
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
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