Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PREVOCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21570555900015
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 57590
Localité du demandeur : Prevocourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 57590
Localité du terrain : Prevocourt
Section cadastrale 1 : 11001
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 119
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 54
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-30
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