Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MSC
Numéro de SIRET du demandeur : 83325907000013
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Baillon
Code postal du demandeur : 60690
Localité du demandeur : La Neuville-sur-Oudeuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 60360
Localité du terrain : Previllers
Section cadastrale 1 : 259D
Section cadastrale 2 : 164D
Section cadastrale 3 : 163D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre