Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : OGIC SA
Numéro de SIRET du demandeur : 53279185200025
Libellé de la voie du demandeur : 11 Bis Boulevard du Semnoz
Lieu-dit du demandeur : Seynod
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 245
Libellé de la voie du terrain : Chemin de L'Eglise
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0372AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1353
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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