Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Libellé de la voie du demandeur : 24 rue Auguste Chabrieres
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Pre de Planche
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0085AM
Section cadastrale 2 : 0086AM
Section cadastrale 3 : 0088AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11623
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
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