Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Madame Martine BAILLY
Libellé de la voie du demandeur : 391 Route Bellevue
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN -MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 113 Route d'Ornex
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0323BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 971
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre