Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA BOVERIE
Libellé de la voie du demandeur : 139 Chemin de la Boverie
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Boverie
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0243BD
Section cadastrale 2 : 0244BD
Section cadastrale 3 : 0010BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6447
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1385
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1385
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre