Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PREVESSIN MOENS
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE BP 39 27 chemin DE
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 296
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU MAROC
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0011AY
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1195
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 441
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre