Informations sur le permis de construire n°00131316J0049

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ROMARINS
Numéro de SIRET du demandeur : 75067059800028
Libellé de la voie du demandeur : 89 Rue de Meyrin
Lieu-dit du demandeur : ZI Bois Candide
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 186
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU NANT
Lieu-dit du terrain : Sous Le Clos
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0071AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 220
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 205
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30