Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 34 Residences du Prieure
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 34 RESIDENCE DU PRIEURE
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0033AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1067
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre