Permis de construire de la ville de Prévessin-Moëns

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Libellé de la voie du demandeur : 24 RUE CHABRIERES
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE DE PLANCHE
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0096AM
Section cadastrale 2 : 0095AM
Section cadastrale 3 : 0089AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11623

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1841
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30