Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : JLS PROMOTION SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43809226400037
Libellé de la voie du demandeur : 5 Bis Rue de Gex
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : SAINT GENIS POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1403
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU SENATEUR A FOUILL
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0080BC
Section cadastrale 2 : 0079BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3616
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 541
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1067
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1196
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre