Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 226 rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 740
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ALPES
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0164BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre