Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 141 RUE DE COMBES
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : THOIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 133
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CREUX DU LOUP
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0094AH
Section cadastrale 2 : 0093AH
Section cadastrale 3 : 0095AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3995
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 923
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre