Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 493 Route de La Fontaine
Lieu-dit du demandeur : 15 Villa des Grands Pres
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0493
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0102AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1736
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre