Permis de construire de la ville de Prévessin-Moëns

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 195E ROUTE DES MARLIS 195
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 195 E ROUTE DES MARLIS
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0171AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31