Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AQUARELLE IMMOBILIER
Libellé de la voie du demandeur : 420 RUE D'ARBERE
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOVERIE PREVESSIN
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0122BC
Section cadastrale 2 : 0137BC
Section cadastrale 3 : 0124BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9628
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 19
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3037
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre