Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 78 Rue de la Scierie
Lieu-dit du demandeur : Lotissement Moulin de Malivert
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : SAINT GENIS POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 71 Promenade de la Gotaz
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0142AX
Section cadastrale 2 : 0143AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 636
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre