Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 Bis RUE DE GEX
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : SAINT GENIS POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU SENATEUR A FOUILL
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0080BC
Section cadastrale 2 : 0079BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3616
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 514
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 808
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 520
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
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