Permis de construire de la ville de Prévessin-Moëns

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CERN
Libellé de la voie du demandeur : Route de Meyrin
Code postal du demandeur : 1211
Localité du demandeur : MEYRIN GENEVE 23
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TONKIN
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0068AS
Section cadastrale 2 : 0001AS
Section cadastrale 3 : 0002AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 186818
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18660
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 616
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16