Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 15 RUE VERMONT
Code postal du demandeur : 1202
Localité du demandeur : GENEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0137
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CRETS
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0017BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre