Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 420 RUE D'ARBERE
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOVERIE PREVESSIN
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0124BC
Section cadastrale 2 : 0121BC
Section cadastrale 3 : 0137BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9880
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 20
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3160
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre