Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 18 Avenue Ste Clotilde
Code postal du demandeur : 1205
Localité du demandeur : GENEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Estalles
Lieu-dit du terrain : Les Jardins de Lana
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0019AZ
Section cadastrale 2 : 0020AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 879
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 319
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre