Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : OGIC SA
Numéro de SIRET du demandeur : 53279185200025
Libellé de la voie du demandeur : 11 Bis Boulevard du Semnoz
Lieu-dit du demandeur : Seynod
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 245
Libellé de la voie du terrain : Chemin de L'Eglise
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0372AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1353
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1390
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre