Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 391 Route Bellevue
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN -MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 113 Route d'Ornex
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0323BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 971
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre