Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 120 Chemin de la Boverie
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0120
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA BOVERIE
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0014BD
Section cadastrale 2 : 0010BD
Section cadastrale 3 : 0013BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7719
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 333
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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