Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 31 Chemin de la Source
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 38 Route de Veraz
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0207BC
Section cadastrale 2 : 0206BC
Section cadastrale 3 : 0210BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 623
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre