Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 13 Promenade du L'Aubier
Code postal du demandeur : 1217
Localité du demandeur : MEYRIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : PROMENADE DE LA GOTAZ
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0017AX
Section cadastrale 2 : 0018AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 394
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre