Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 Route du Champ de l'Ale
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Ferney
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0378AI
Section cadastrale 2 : 0380AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 546
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre