Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 391 Route de Bellevue
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 113 Rue d'Ornex
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0323BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 971
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre