Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PO BOX 4051 SAFAT
Localité du demandeur : KOWEIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN CORBOZ
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0128BL
Section cadastrale 2 : 0128BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8150
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 632
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre