Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 195D route des Marlis
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Libellé de la voie du terrain : Route des Marlis
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0170AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre