Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 493 Route de La Fontaine
Lieu-dit du demandeur : Residence Le Grand Pre Bat B2
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1151 Route de Mategnin
Lieu-dit du terrain : Le Grand Pre
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0301AN
Section cadastrale 2 : 0296AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 504
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre