Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 16 Grand'Rue
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0071
Libellé de la voie du terrain : Promenade de la Gotaz
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0017AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 396
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre