Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 80 Chemin des Crets
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 80 chemin des Crets
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0031AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre