Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOLLAR LOGEMENT RHONE ALPES
Dénomination personne morale demandeur : SOLLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 05750170200021
Libellé de la voie du demandeur : 28 Rue Garibaldi
Lieu-dit du demandeur : BP 6064
Code postal du demandeur : 69412
Localité du demandeur : LYON Cedex 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Vesegnin / Prome
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0030AZ
Section cadastrale 2 : 0031AZ
Section cadastrale 3 : 0063AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7480
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2072
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2072
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 2072
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre