Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES
Numéro de SIRET du demandeur : 48522807600041
Libellé de la voie du demandeur : 68 Rue Cassiopee
Lieu-dit du demandeur : parc Altais B6
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint Genis
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 360BAI
Section cadastrale 2 : 197BAI
Section cadastrale 3 : 0361AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3548
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2583
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre