Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 14 Rue des Grottes
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : ARBENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Ferney
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0130BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1455
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre