Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SAFILAF
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue Eugene FAURE
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Bellevue
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0069AE
Section cadastrale 2 : 0070AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4417
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2059
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre