Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 44 Avenue de Vessy
Lieu-dit du demandeur : Les Crets de Ferney Bat E2
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU STADE
Lieu-dit du terrain : Le Gy
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0142BM
Section cadastrale 2 : 0140BM
Section cadastrale 3 : 0139BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 412
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre