Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ROMARINS
Numéro de SIRET du demandeur : 75067059800028
Libellé de la voie du demandeur : 89 Rue de Meyrin
Lieu-dit du demandeur : ZI Bois Candide
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 186
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU NANT
Lieu-dit du terrain : Sous Le Clos
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0071AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre