Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 152 Chemin du Clos
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 152 Chemin du Clos
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : PREVESSIN MOENS
Section cadastrale 1 : 0147BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre