Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 391 Route Bellevue
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 113 Route d'Ornex
Code postal du terrain : 01280
Localité du terrain : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Section cadastrale 1 : 0123BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1694
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 291
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre